Le gouvernement a mis ce sujet au menu du deuxième « cycle » de concertation sur la réforme des retraites, qui s’ouvre cette semaine avec les partenaires sociaux.
Ils sont nombreux et leur réforme est explosive. Ils représentent 4,7 millions de pensionnés, 3,4% de la population active :
• Le régime des fonctionnaires (CPCMR) : 2 millions de cotisants et 2,4 millions de retraités ;
• Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) : 2,2 millions de cotisants et 1,2 millions de retraités
• Le régime EDF-GDF des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) : 146.000 cotisants et 165.000 retraités
• Le régime de la SNCF (CPRPSNCF) : 142.943 cotisants et 261.000 retraités
• Le régime de la Banque de France : 36.000 cotisants et 104.000 retraités
• Le régime de la RATP (CRP RATP) : 42.500 cotisants et 44.300 retraités
• Le régime des Mines (CDC) : 3.400 cotisants er 304.000 retraités
• ...
Régimes de retraite existants avant la création de la sécurité sociale, ils sont très généreux :
• les âges de départ légaux varient de 50 à 62 ans. Les âges de départs moyens sont de 54 ans à la SNCF ; 57 ans à la RATP ; 60 ans pour EDF et ENGIE …
• calcul du revenu professionnel de référence sur les 6 derniers mois d’activité ;
• taux de liquidation de 75% dans la plupart des régimes spéciaux (régime général : 50%)
Compte-tenu des forts déséquilibres de ces régimes, des financements complémentaires ont été mis en place :
• L’augmentation des cotisations patronales
• Subventions publiques d’équilibres versées par l’État et les collectivités territoriales
• La compensation démographique grâce aux régimes aux proportions démographiques favorables dont le régime général qui reste le plus gros contributeur
• La mise en place d’un impôt ou de taxes affecté(es) au régime de retraite
Le coût du financement externe est particulièrement lourd :
• SNCF : 3,3 milliards d’euros financés par l’État
• Electricité et gaz : 1,7 milliards d’euros financés par une taxe
• Ouvriers des industries de l’État : 1,4 milliards
• RATP : 700 millions d’euros financés par une subvention
• ….
La réforme de certains régimes a déjà été réalisée. A la SNCF, la clause dite du « grand-père » a été appliquée : seuls les nouveaux embauchés ne bénéficient plus du régime spécial, qui reste acquis pour les salariés en place au moment de la réforme.
Le régime des fonctionnaires est exclu de la réforme à venir. Les "gros morceaux" vont être particulièrement compliqués: électricité et gaz, RATP.
Il est déjà prévu que, comme à la SNCF, la "clause du grand-père" sera appliquée.
A suivre ....
